Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.2.4.10
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Texte complet
9.2.4.10. Ateliers de conditionnement et de saurissage. Réseau d’évacuation des eaux: Malgré l’article 9.2.4.6, l’atelier de conditionnement, l’atelier de saurissage ou l’atelier d’esturgeons doit être pourvu uniquement d’un réseau d’évacuation des eaux usées.
D. 397-88, a. 23; D. 1131-92, a. 7.
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